Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Maison Khmer et de ses clients consommateurs dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.
Vendeur
Maison Khmer est exploitée de façon transitoire par DINGUE DE PARTY, association déclarée loi 1901, située 48 rue Ferdinand Buisson, 33130 Bègles, SIREN 941 603 425, SIRET 941 603 425 00013. Contact : .
Produits
Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Maison Khmer propose notamment des poivres de Kampot, des bijoux artisanaux et des objets inspirés du patrimoine khmer. Les produits artisanaux peuvent présenter de légères variations de forme, couleur, texture ou finition. Ces variations font partie de leur caractère fait main.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'exploitant est en franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucune TVA n'est facturée au client. Les frais de livraison sont calculés séparément au moment de la commande.
Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations de livraison et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi d'un accusé de réception par e-mail.
Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage en caisse Shopify. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement intégrés à Shopify.
Livraison
Les modalités de livraison sont précisées sur la page Livraison & retours et au moment du paiement. Les zones, délais, transporteurs et frais disponibles peuvent varier selon l'adresse de livraison. Le transfert du risque intervient à la remise du colis au consommateur ou au tiers désigné par lui.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales applicables à certains produits.
Les denrées alimentaires scellées, notamment le poivre, ne peuvent plus faire l'objet du droit de rétractation lorsqu'elles ont été descellées après livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les bijoux et objets non alimentaires restent soumis au droit de rétractation de 14 jours lorsqu'ils sont retournés complets, non utilisés et dans leur état d'origine.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de Maison Khmer — DINGUE DE PARTY, 48 rue Ferdinand Buisson, 33130 Bègles, : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [nom du produit], commandé le [date], reçu le [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date].
Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés lorsque celles-ci s'appliquent.
Service client
Pour toute question, le client peut contacter Maison Khmer à l'adresse :
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité accessible sur le site.
Médiation
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.